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Pour toute information, écrivez à GERARD & PEYSSON :
24 rue de comboire - BP 164 - 38432 ECHIROLLES Cedex
ou par mail : contact@gerardetpeysson.fr


Textes de référence

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

Plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

 
 
 

ZI Comboire, 24, rue de Comboire, BP 164, 38432 ECHIROLLES cedex - Tél. 04 76 33 31 89 - Fax 04 76 23 28 72
ZI des Auréats , 32-34, allée Marconi, 26000 VALENCE - Tél. 04 75 44 95 70 - Fax 04 75 78 35 30
ZI de Fontcouverte, 850, rue Georges Braque, 84000 AVIGNON - Tél. 04 90 25 12 20 - Fax 04 90 25 38 05